U
Q
PU
P.TOTAI
VRD
II
OSSATURE PRINCIPALE
II
OSSATURE SECONDAIRE
III
COUVERTURE BAC SEC
III
COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH
III
ETANCHEITE
IV
BARDAGE VERTICAL
IV
BARDAGE HORIZONTAL
V
PLANCHER COLLABORANT
V
PLANCHER BOIS
VI
GROS ŒUVRE
VII
ESCALIERS
VIII
AUVENT
IX
PORTES
X
MENUISERIES
XI
LANTERNAUX
XII
DESENFUMAGE
XIII
SERRURERIE
XIV
FABRICATION SEULE
XV
POSE SEULE
XVI
TRAVAUX DE METALLERIE
XVII
ETUDES

>

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Clause n° 9 : Livraison chantier
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,
par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société TMCM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).
Fait à
le
... (signature du client)
... (signature du représentant légal la société)
CGV TMCM 1/2
TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Siège social : 16 Ter Route de Gagnac 31150 FENOUILLET
Tel :
Contact : contac@tmcmconstruction.fr
SAS au Capital de 3 000€
CGV TMCM 1/2
TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Siège social : 16 Ter Route de Gagnac 31150 FENOUILLET
Tel :
Contact : contac@tmcmconstruction.fr
SAS au Capital de 3 000€
U
Q
PU
P.TOTAL
I
VRD
II
OSSATURE P
U
Q
PU
P.TOTAL
U
Q
PU
P.TOTAL
I
VRD
II
OSSATURE PRINCIPALE
II
OSSATURE SECONDAIRE
III
COUVERTURE BAC SEC
III
COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH
III
ETANCHEITE
IV
BARDA
 
GE SENFUMAGE
XIII
SERRURERIE
XIV
FABRICATION SEULE
XV
POSE SEULE
XVI
TRAVAUX DE M

Article 1 : Champ d‘application


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société DECO METAL CREATION, au capital social de 8 00€, immatriculée au RCS de Toulouse, située au 650 Route de  la Faure 31380 Gragnague (ci-après dénommée « la Société ») avec des Clients professionnels ou particuliers (ci-après dénommé(s) « le(s) Client(s) Professionnel(s) ou le(s) Client(s) Particulier(s)»), quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents des Clients professionnels, et notamment leurs conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce et concernent tous les ouvrages vendus par la Société.
Le terme « Client » désigne tant les Clients Professionnels que les Clients Particuliers.
Le terme « Livraison» désigne la pose des ouvrages à tout endroit indiqué par le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Néanmoins, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec les Clients, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes CGV par le Client.
Les CGV font parties intégrantes des documents commerciaux de la Société, soit les devis et les factures.

Informations légales

Siège social

Deco Metal Creation650 Route de la Faure

31380 Gragnague
 

Contact

Téléphone : 06.87.33.11.71
Email : contact@decometalcreation.com

Représentant légal

Cedric Music

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 828850297 RCS TOULOUSE

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :82885029700023  NAF 2599B

SAS au capital de : 800,00€

Numéro de TVA intracommunautaire  FR38828850297

Numéro d'identification TVA : FR38828850297

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Déco Métal Création Métallerie - Serrurerie - Tôlerie
Atelier de fabrication de pièces sur mesures et en série pour les professionnels et les particuliers. Découpe tole plasma
Déco Métal Création - 650 route de la Faure - 31380 Gragnague
@: contact@decometalcreation.com
© Deco Metal Creation